L’acquisition d’un véhicule à l’étranger, outre des compétence techniques, requiert également des compétences en matière fiscale. En effet, parmi les trois partenaires qui concourent à l’opération, deux sont « gagnants ».
> LE CLIENT
C’est un des « gagnants » de l’opération. Il achète un véhicule « neuf » à un négociant spécialisé dans l’importation de véhicules automobiles en provenance de la Communauté Européenne.
A ce stade, le choix est large car, en règle générale, les véhicules sont souvent acquis dans de meilleurs conditions qu’en France ; Les marques réputées pour « ne pas accorder de remises » – ou presque – sont les plus recherchées.
Le véhicule est conforme aux besoins du client – couleur, options, équipements …
Il n’a jamais été mis en circulation ; il a cependant pu être immatriculé pendant quelques jours à l’étranger.
En un mot le client prend le volant d’un véhicule « neuf » !
Le client solde le prix et le véhicule – immatriculé en France à l’aide du « quitus fiscal » – lui est remis. La facture mentionne un véhicule neuf dont le prix de vente est ventilé : valeur hors TVA et TVA française.
Parfait !
→ Exemple I calculé au taux de 20 %
| Valeur « économique » France TTC du véhicule | 42 000 € |
| Prix facturé TTC au client | 38 400 € |
| Gain pour le client | 3 600 € |
> LE VENDEUR
C’est un négociant spécialisé, c’est le second « négociant ».
Les réseaux de marque ne pratiquent pas – ou très peu – de telles ventes. Ils sont déjà confrontés aux objectifs – difficilement – négociés avec leur concédant, ils laissent cette pratique à d’autres structures.
Le double de la facture conservé par le négociant peut ne pas être conforme à la facture remise au client. Il pourrait comporter la mention « véhicule d’occasion » qui change la régime d’imposition de cette opération à la TVA.
Le régime fiscal de la vente « véhicule d’occasion » par un négociant n’est pas le même que celui applicable à un véhicule « neuf ». L’article 297-A-1 1° du CGI s’applique et la base de la TVA est la marge brute réalisée.
→ Exemple I, à ne pas suivre
| Prix facturé TTC au client | 38 400 € |
| Prix d’achat HT par le négociant à l’étranger | 31 000 € |
| TVA « intracom » déclarée mais non versée | 6 200 € |
| Base de calcul retenue pour la TVA sur la marge | 37 200 € |
| Assiette de la TVA (38 400 – 37 200) | 1 200 € |
| TVA versée (1 200 * 100/120 * 20 %) | 200 € |
| Marge (38 400 – 31 000 – 200) | 7 200€ |
> LE TRESOR PUBLIC
Dans une telle opération, s’agissant d’un véhicule « effectivement neuf », le Trésor Public aurait dû percevoir : La TVA sur le prix de vente payé par le client : 6 400 €.
L’application de mécanisme de la « TVA sur acquisitions intracom » du véhicule est le point faible car la TVA – ici 6 200 € simultanément « versée et récupérée ». Le Trésor public est donc « perdant » !
> VARIANTE CONCERNANT LES PAYS DONT LE TAUX NORMAL EST BAS QUE LE NOTRE
Le différentiel du taux de TVA (20 % – 15 %) fait réfléchir certains acquéreurs de véhicules de haut gamme.
La facturation et le parfait paiement interviennent comme suit :
- Lors de la livraison du véhicule neuf : émission et encaissement d’un facture de location de ce véhicule pour une durée de 6 mois au moins.
- Versement d’un dépôt de garantie permettant au vendeur d’encaisser la totalité du prix de vente.
- Au plus tôt six mois plus tard : émission d’une facture de vente concernant un véhicule d’occasion de plus de 6 mois – ou ayant parcouru plus de 6 000 kilomètres – dont le montant est égal au dépôt de garantie.
Un contrainte : rouler six mois avec une immatriculation étrangère !
L’immatriculation de ce véhicule d’occasion en France ne posera pas de problème car il répond aux critères prévus par l’article 298 sexies.-III.2.b du CGI
→ Exemple II, à ne pas suivre non plus
| Véhicule neuf TTC (dont TVA aux taux de 15 % : 18 000 €) | 138 000 € | |
| Location 6 mois (dont TVA aux taux de 15 % : 3 600 €) | 27 600 € | |
| Dépôt de garantie | 110 400 € | |
| Véhicule d’occasion (montant facturé à l’issue de la « location ») | 110 400 € | |
| Opération réelle : véhicule neuf « facturé hors TVA » | 120 00 € | |
| TVA versée en France lors de l’acquisition, taux de 20 % | 24 000 € | |
| Valeur du véhicule neuf | 144 000 € | |
| Gain réalisé par le client | 6 000 € |