L’acquisition d’un véhicule à l’étranger, outre des compétence techniques, requiert également des compétences en matière fiscale. En effet, parmi les trois partenaires qui concourent à l’opération, deux sont « gagnants ».

> LE CLIENT

C’est un des « gagnants » de l’opération. Il achète un véhicule « neuf » à un négociant spécialisé dans l’importation de véhicules automobiles en provenance de la Communauté Européenne.

A ce stade, le choix est large car, en règle générale, les véhicules sont souvent acquis dans de meilleurs conditions qu’en France ; Les marques réputées pour « ne pas accorder de remises » – ou presque – sont les plus recherchées.

Le véhicule est conforme aux besoins du client – couleur, options, équipements …

Il n’a jamais été mis en circulation ; il a cependant pu être immatriculé pendant quelques jours à l’étranger.

En un mot le client prend le volant d’un véhicule « neuf » !

Le client solde le prix et le véhicule – immatriculé en France à l’aide du « quitus fiscal » – lui est remis. La facture mentionne un véhicule neuf dont le prix de vente est ventilé : valeur hors TVA et TVA française.

Parfait !

→ Exemple I calculé au taux de 20 %

Valeur « économique » France TTC du véhicule 42 000 €
Prix facturé TTC au client 38 400 €
Gain pour le client 3 600 €

> LE VENDEUR

C’est un négociant spécialisé, c’est le second « négociant ».

Les réseaux de marque ne pratiquent pas – ou très peu – de telles ventes. Ils sont déjà confrontés aux objectifs – difficilement –  négociés avec leur concédant, ils laissent cette pratique à d’autres structures.

Le double de la facture conservé par le négociant peut ne pas être conforme à la facture remise au client. Il pourrait comporter la mention « véhicule d’occasion » qui change la régime d’imposition de cette opération à la TVA.

Le régime fiscal de la vente « véhicule d’occasion » par un négociant n’est pas le même que celui applicable à un véhicule « neuf ». L’article 297-A-1 1° du CGI s’applique et la base de la TVA est la marge brute réalisée.

→ Exemple I, à ne pas suivre

Prix facturé TTC au client 38 400 €
Prix d’achat HT par le négociant à l’étranger 31 000 €
TVA « intracom » déclarée mais non versée 6 200 €
Base de calcul retenue pour la TVA sur la marge 37 200 €
Assiette de la TVA (38 400 – 37 200) 1 200 €
TVA versée (1 200 * 100/120 * 20 %) 200 €
Marge (38 400 – 31 000 – 200) 7 200€

> LE TRESOR PUBLIC

Dans une telle opération, s’agissant d’un véhicule « effectivement neuf », le Trésor Public aurait dû percevoir : La TVA sur le prix de vente payé par le client : 6 400 €.

L’application de mécanisme de la « TVA sur acquisitions intracom » du véhicule est le point faible car la TVA – ici 6 200 € simultanément « versée et récupérée ». Le Trésor public est donc « perdant » !

> VARIANTE CONCERNANT LES PAYS DONT LE TAUX NORMAL EST BAS QUE LE NOTRE

Le différentiel du taux de TVA (20 % – 15 %) fait réfléchir certains acquéreurs de véhicules de haut gamme.

La facturation et le parfait paiement interviennent comme suit :

  • Lors de la livraison du véhicule neuf : émission et encaissement d’un facture de location de ce véhicule pour une durée de 6 mois au moins.
  • Versement d’un dépôt de garantie permettant au vendeur d’encaisser la totalité du prix de vente.
  • Au plus tôt six mois plus tard : émission d’une facture de vente concernant un véhicule d’occasion de plus de 6 mois – ou ayant parcouru plus de 6 000 kilomètres – dont le montant est égal au dépôt de garantie.

Un contrainte : rouler six mois avec une immatriculation étrangère !

L’immatriculation de ce véhicule d’occasion en France ne posera pas de problème car il répond aux critères prévus par l’article 298 sexies.-III.2.b du CGI

→ Exemple II, à ne pas suivre non plus

Véhicule neuf TTC (dont TVA aux taux de 15 % : 18 000 €) 138 000 €
Location 6 mois (dont TVA aux taux de 15 % : 3 600 €) 27 600 €
Dépôt de garantie 110 400 €
Véhicule d’occasion (montant facturé à l’issue de la « location ») 110 400 €
Opération réelle : véhicule neuf « facturé hors TVA » 120 00 €
TVA versée en France lors de l’acquisition, taux de 20 % 24 000 €
Valeur du véhicule neuf 144 000 €
Gain réalisé par le client 6 000 €