Propriétaire ou locataire, vous n’échapperez pas au paiement de la taxe d’habitation avant le 15 novembre prochain, sauf exceptions. Mais le montant indiqué sur votre avis d’imposition est-il le bon ? 

Dès lors que vous disposez d’un logement (que vous avez meublé) au 1er janvier de l’année en cours, vous êtes redevable de la taxe d’habitation, à moins de pouvoir bénéficier d’une exonération (voir ci dessous). Que vous soyez locataire ou propriétaire, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

L’avis d’imposition reçu en septembre indique le montant à régler avant le 15 novembre (20 novembre sur internet), avec la redevance audiovisuelle (131 € cette année). Cet avis mentionne la « valeur locative brute » de l’habitation, sans en explicité le calcul. « Celui-ci est personnalisé sur des bases complexes, soumises à des appréciations parfois subjectives, voire discriminatoires, met en garde Serge Grass, président de l’Union civique des contribuables citoyens de Franche-Comté.

Un constat partagé par la Cour des comptes en 2009. Aussi, au moindre doute, procurez-vous les fiches d’évaluation 6675-M auprès de votre centre d’imposition pour comprendre les critères du calcul.

> Une valeur locative parfois surévalué

Pour déterminer la valeur locative brute de votre logement, le fisc commence par le classer dans une catégorie d’immeubles, numérotée (au niveau nationale) de 8 – « très dégradé » – à 1- « grand luxe ». Certaines communes créent des catégories intermédiaires. Parfois le fisc réactualise le classement et en informe les contribuables par courrier (procédure de rectification contradictoire). Serge Grass, lui, ne l’a pas été, d’où sa surprise à la vue du montant, en hausse, de sa taxe. « Après avoir consulté la matrice cadastrale à la mairie, j’ai prouvé, par comparaison avec d’autres habitations, que ma maison avait été surclassé, et mon impôt a alors été rabaissé », témoigne-t-il.

Puis le fisc calcule la « surface pondérée » du logement en corrigeant sa surface réelle par des coefficients qui tiennent compte notamment de son niveau d’entretien, de sa localisation (proximité du centre ville…) et de sa situation (vue, exposition…). De plus, chaque élément de confort converti en mètres carrés (« équivalences superficielles »). Ainsi, l’eau courante majore la surface réelle de 4 m², un baignoire de 5 m², etc.

N’hésitez pas à vérifier l’exactitude de votre surface pondérée, car les erreurs sont possibles émanant du fisc… ou du contribuable. « J’avais déclaré une loggia alors qu’il s’agit juste d’un balcon, et mon sous-sol est dédié pour moitié au bricolage, un espace doté d’un coefficient inférieur à celui d’un garage », raconte serge Grass.

> Des coefficients de pondération

Redoublez aussi de vigilance si vous avez agrandi votre logement. « La création d’une véranda avec double vitrage et isolation augmente la surface réelle – et la surface pondérée – de l’habitation », prévient Joël Laus, su syndicat Solidaire Finances publiques. Mieux vaut contrôler les coefficients appliqués par l’administration. « Après l’achat des combles au-dessus de chez moi, j’ai vu la taxe d’habitation bondir, le fisc ayant retenu le coefficient dédié aux combles habitables, se souvient un contribuable parisien. Or, comme mon grenier n’a pas de valeur d’usage – aucun escalier ne le relie à l’appartement -, j’ai obtenu la révision du coefficient. »

Seconde étape pour obtenir la valeur locative brute : la surface pondérée est multipliée par un tarif au mètre carré, variable selon la catégorie de l’immeuble. Ce tarif, calculé sur la base des loyers de 1970, a été revalorisé en 1980 à l’échelon départemental. Depuis, il est majoré chaque année au niveau national. Un système injuste, « ces tarifs ne reflétant plus la réalité du marché immobilier », rappelait la commission des finances su Sénat en 2012 : les immeubles construits à partir des années 1960 sont fortement taxés, alors que les logements anciens mais rénovés depuis 1970 le sont beaucoup moins. Puis cette valeur locative brute est diminuée d’un abattement pour charges de famille, mais uniquement sur la résidence principale.

> Des abattements pour les familles

Vérifiez qu’il vous a été appliqué, en particulier si vous vivez en concubinage et déclarez vos revenus séparément. « Les enfants ne sont parfois pas pris en compte », prévient Joël Laus. Le cas échéant, vous n’aurez de mal à faire rectifier votre impôt. 

Mais impossible de contester le taux affecté à la base d’imposition (valeur locative brute moins abattement). Il est voté par chaque collectivité concernée (commune, intercommunalité, département). S’y s’ajoute la taxe spéciale équipement. La total, toutes collectivité confondues, est majoré de frais de gestion, ce qui donne le montant inscrit sur l’avis d’imposition. Et qui demande, on a l’a vu, à être vérifié..

>> Pour être exonéré de la taxe d’habitation en 2013

 – Il faut notamment avoir plus de 60 ans ou être veuf (et ne pas être soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune), ou bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés, ou être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité empêchant de travailler – et avoir un revenu fiscale de référence 2012 n’excédant pas 10 224€ pour un part ( + 2 730 par demi-part de plus).

 – Les titulaires de l’allocation solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité bénéficient eux aussi de cette exonération.

– Les contribuables dont le revenu fiscal 2012 ne dépasse pas 24 043 € pour la premier part de quotient familial ( + 5 617 € pour la 1er demi-part, + 4 421 € pour les autres) ont une réduction.

 

Article Anne-Gaëlle Nicolas-Koch