Dans ce cas d’espèce un client indique avoir emprunté des sommes dont la moitié a été placé dans une assurance-vie. Cependant, à l’échéance du prêt le montant n’a pas suffi à apurer sa dette. En accord avec les juges du fond, la Cour de cassation ne retient pas la responsabilité de la banque. Cependant, il est retenu que « M. X … ne démontre pas que c’est sur proposition de la banque qu’il a emprunté 300 000 francs (45 734.71 euros) au lieu de 150 000 francs (22 867.35 euros) ».
Cour de cassation du 27 mars 2014, n° 13-16672
L’issue aurait été différente si le client avait pu démontrer que c’est la banque qui avait préconisé ce montage.