La rénovation thermique de son logement, qui vise à réduire ses factures d’énergie peut au départ, se révéler coûteuse. Pensez au soutiens financiers pour ce type de travaux ! 

Pour obtenir des aides financières publiques lorsqu’on envisage des travaux de rénovation énergétique chez soi, il faut en général que ceux-ci associent deux types d’action (isolation plus chaudière, par exemple). A part l’aide accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), tous les dispositifs « intègrent cette obligation, sauf pour les ménages modestes », résume Florence Clément, chargée des l’information à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Autres nouveauté pour 2014, la simplification du crédit d’impôt développement durable (CIDD), ainsi que la baisse du taux de TVA de 7 % à 5.5 %, mais uniquement sur les travaux de rénovation énergétique soutenus par un CIDD. Cela exclut l’installation de panneaux photovoltaïque, soumises aujourd’hui à la TVA à 10 %. 

Dès la mi-2013, l’Anah avait augmenté le montant de ses subventions et élargi le champ des bénéficiaires en relevant le plafond de ressources. Et l’Etat accorde depuis septembre 2013 une prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique de 1 350 €. Pour solliciter ces aides et mener à bien votre chantier, vous devez recourir à des professionnels. Le mieux est de consulter le site du service publique de la rénovation énergétique (rénovation-info-service.gouv.fr) et d’appeler un conseiller au 0 810 140 240 (du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures, prix d’un appel local). Il vous informera sur les aides nationales, mais aussi locales. De quoi multiplier vos sources de financement.

> Une subvention pour isoler les combles

  • Le dispositif : La subvention de l’Anah permet de financer des travaux d’économies d’énergie, comme l’isolation des combles, dans un logement achevé depuis au moins quinze ans.
  • Les bénéficiaires : Propriétaires occupants dont le revenu fiscal de référence n’excède pas en 2014, de 19 716 € à 56 516 € selon la taille du ménage (de 1 à 5 personnes) en Ile de France, et de 14 245 € à 42 952 € dans les autres régions. En 2014, le revenu concerné est celui de 2012 (avis d’imposition 2013). Toutefois, si entre 2012 et 2013 vos revenus ont baissé, l’Anah peut prendre en compte ceux de 2013. Il convient en outre que les travaux projetés génèrent un gain énergétique d’au moins 25 %.
  • Le montant : Si vos revenus varient de 19 716 € ) 46 426 € en Ile de France, ou de 14 245 € à 33 504 € dans les autres régions, la subvention porte sur 50 % du montant des travaux, travaux, retenus dans la limite de 20 000 € (soit 10 000 € au plus). Avec des revenus compris entre 24 002 € et 56 516 € en Ile de France ou entre 18 262 € à 42 952 € dans les autres régions, le taux est de 35 %, soit 7 000 € au maximum, auxquels s’ajoute l’aide de solidarité écologique (ASE) du programme « Habiter mieux » : 3 000 €, majorées de 500 € maximum si vous bénéficiez d’une aide d’une collectivité locale.
  • La démarche : Adressez vous aux téléconseillers de l’Anah, du lundi au vendredi, de 8 heures à 19 heures, au 0 810 15 15 15. Après avoir accepté votre demande (dans un délai de quatre mois), l’Anah vous accompagne dans votre projet.
  • A noter : Vous pouvez conjuguer les aides de l’Anah, le crédit d’impôt développement durable et l’éco prêt à taux zéro. Mais l’ASE n’est pas cumulable avec la prime exceptionnelle de 1 350 €. 

> Un crédit d’impôt pour changer de chauffage

  • Le dispositif : Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses. Si vous n’êtes pas imposable ou si votre impôt est inférieur au montant de ce crédit, vous bénéficierez du remboursement partiel des sommes engagées. Au moins deux types de travaux éligibles au dispositif doivent être réalisés : installer une chaudière à condensation et isoler les murs par exemple.
  • Les bénéficiaires : Locataires ou propriétaires occupants (résidence principale) d’un maison ou d’un appartement achevés depuis plus de deux ans.
  • Le montant : En 2014, le CIDD comprend deux taux, de 25 % et 15 % au lieu de dix en 2013. Ils s’appliquent au montant des dépenses (matériaux et main d’oeuvre sur certains travaux d’isolation), retenues dans la limites 8 000 € (16 000 € pour un couple) et majorées de 400 € par personne à charge. Le taux de 25 % s’applique aux ménages qui réalisent un bouquet de travaux, sur deux ans maximum. Le taux de 15 % concerne les particuliers dont le revenu fiscal de référence 2012 n’excède pas 24 043 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 617 € pour la première demi-part et de 4 421 € pour les demi-parts supplémentaires. Ils peuvent se limiter à un seul type de travaux.
  • La démarche : Indiquez le montant des dépenses sur votre déclaration de revenus, après déduction des aides et subventions (du Conseil Régional ou Général, de l’Anah…). Le calcul du crédit d’impôt incombe au fisc : il peut réclamer la facture de l’entreprise qui a fait les travaux, conservez-la ! 
  • A noter : On peut conjuguer CIDD et éco-PTZ si les revenus du foyer fiscal 2012 (avis d’imposition 2013) n’excèdent pas 25 000 € pour une personne (35 000 € pour un couple + 7 500 € par personne à charge). Le cumul CIDD et prime de 1 350 € est aussi autorisé.

> Un éco-prêt pour rénover les murs

  •  L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un crédit, distribué par les banques, dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Il permet de financer des travaux de rénovation thermique réglementées dans une résidence principale (maison ou appartement) construite avant 1990. Vous devez par exemple combiner l’isolation des murs avec une deuxième, voire une troisième action.
  • Les bénéficiaires : Propriétaires occupants ou bailleurs. Depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires y ont aussi droit. Pas de condition de ressources, mais l’octroi du prêt est soumis à l’appréciation de la banque.
  • Le montant : L’isolation des murs, associée par exemple à l’installation d’un chauffe-eau à énergie renouvelable, donne droit à l’obtention d’un eco-PTZ allant jusqu’à 20 000 € – jusqu’à 30 000 euros avec une troisième action (pose d’un poêle à bois…). Le remboursement court sur trois à quinze ans.
  • La démarche : Demandez des devis, puis, avec le professionnel, remplissez le formulaire type « devis », téléchargeable sur ademe.fr. Attention, à partir du 1er juillet 2014, les travaux doivent être réalisées par un professionnel « reconnu garant de l’environnement » (RGE). Ensuite, rendez-vous dans un agence bancaire avec ces documents. Après l’octroi du prêt, vous avez deux ans pour concrétiser votre projet. Le chantier terminée, fournissez à la banque le formulaire type « factures », disponible sur ademe.fr, accompagné des factures acquittées.
  • A noter : On peut cumuler éco-PTZ et CIDD sous condition de revenus, plus aides accordées par l’Anah et les collectivités locales. Plus éventuellement la prime exceptionnelle de 1 350 €.

> Une prime pour remplacer les fenêtres

  • Le dispositif : L’Etat accorde, sous condition, une prime aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation thermique dans leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans. Ils doivent répondre à des caractéristiques techniques précises et combiner deux actions au moins : changer les fenêtres et installer une chaudière à condensation … Aucun montant minimal de travaux n’est exigé. L’aide sera versée jusqu’à épuisement du fonds qui la finance, le 31 décembre 2015 au plus tard.
  • Le bénéficiaires : Propriétaires occupants dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 25 000 € pour un personne (35 000 € pour un couple + 7 500 € par personne supplémentaire). En 2014, il faut retenir le revenu 2011 figurant sur l’avis d’imposition 2013.
  • Le montant : 1 350 €, attribués une seule fois par logement et réglés après la fin du chantier. L’ensemble des travaux doit avoir fait l’objet de factures postérieures au 31 mais 2013.
  • La démarche : Imprimez d’abord le formulaire Cerfa disponible en ligne (asp.renovation-info-service.gouv.fr), puis faites le signer par l’entreprise sollicitée, avant de l’envoyer à l’Agence de services et de paiements (ASP), avec les copies d’une pièces d’identité, d’un justificatif de domicile et de l’avis d’imposition. Si vous remplissez les conditions, l’ASP confirme votre éligibilité à la prime. Le chantier terminé, vous avez dix-huit mois pour renvoyer l’attestation de réalisation des travaux, factures à l’appui, avant de recevoir l’aide dans un délai de quatre semaines.
  • A noter : Cette prime est cumulable avec le CIDD ou l’éco-PTZ, mais pas avec l’ASE de l’Anah.