Les personnes physiques résidentes fiscales en France sont soumises à l’IR à raison de l’ensemble de leurs revenu de source française ou étrangère, alors que les personnes non résidentes ne sont imposables à l’IR que sur leur revenus de source française.

Qui est considéré comme domicilié en France ? 

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes qui :

  • ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal en France ;
  • exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
  • ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

Il peut être dérogé à l’application de ces critères en présence d’une convention fiscal bilatérale.

L’imposition est établie au niveau du foyer fiscal. Il faut procéder au cumul :

  • des revenus de source française et étrangère des membres du foyer domiciliés fiscalement en France ;
  • et des revenus de source française des membres du foyer domiciliés fiscalement en hors de France.

Comment sont imposées les personnes non domiciliées en France ? 

Les personnes non domiciliées en France sont soumises à l’IR en France sur leurs seuls revenus de source française. Sont considérés comme tels :

  • les revenus d’immeubles situés en France ;
  • les revenus de valeurs mobilières françaises ;
  • les revenus d’exploitation situées en France ;
  • les revenus tirés d’activités professionnelles exercées en France ou d’opérations de caractère lucratif réalisées en France ;
  • certaines plus-values de cession ;
  • les sommes, y compris les salaires, correspondant à des prestations artistiques ou sportives fournies ou utilisées en France.

De même, sont considérés comme tels, lorsque le débiteur des revenus a son domicil fiscal ou est établi en France :

  • les pensions et rentes viagères ;
  • les produits perçus par les inventeurs ou au titre de droits d’auteur, ainsi que tous les produites tirés de la propriété industrielle ou commercial et de droits assimilés ;
  • les sommes payées en rémunération des prestation de toute nature fournies ou utilisées en France.

Dans certaines hypothèses limitées, les personnes non domiciliées en France peuvent être imposables à l’IR sur la base d’un revenu forfaitaire égal à trois fois la valeur locative réelle de la ou des habitations dont elles disposent en France lorsqu’elle n’ont pas revenus de source française ou lorsque ceux-ci sont inférieurs à cette base forfaitaire.

Remarque : les conventions fiscales bilatérales permettent d’éviter en principe les doubles impositions.