Pour Noël, le gouvernement vous offre… une nouvelle réforme des retraites, fraîchement, adoptée cette semaine par les élus. Un cadeau empoissonné ? Pas complètement. Certains trouveront leur bonheur dans les changements prévus. Vérifiez si vous êtes concerné !
Il va falloir cotiser plus longtemps pour un retraite à taux plein. Les pensions vont être revalorisées plus tard et davantage imposées. Et puis les salaires vont perdre quelques euros, hausse des cotisations oblige. Ca, c’est pour les mauvaise nouvelles ! Mais la réforme des retraites adopté le 18 décembre 2013, c’est aussi des trimestres plus facile à valider, de meilleures pensions pour les agriculteurs, des conditions moins strictes pour partir plu tôt, etc. Tour d’horizon de ces mesures qui pourraient vous redonner le sourire…
1. Pour tous : des trimestres plus facilement
Commençons par un changement qui concerne toutes les catégories professionnelles : il faudra à l’avenir avoir gagné l’équivalent de 150 fois le SMIC horaire pour valider un trimestre (soit 1429.50 en 2014), au lieu de 200.
Du charabia, mais c’est important ! Pour comprendre, il faut savoir que, bizarrement, ce n’est pas en travaillant 3 mois que vous validez un trimestre mais en gagnant un certain montant, jusqu’ici fixé à 200 fois le SMIC horaire.
En clair, pour obtenir un trimestre en 2013, il faut avoir gagné 1 886 € brut (9.43 x 200). Et 7 554 € (1 886 x 4) pour valider quatre trimestres. Exemple : avec un salaire de 2 000 € brut par mois, quatre mois suffisent pour atteindre les 7 554 € requis en 2013.
Beaucoup valident donc leurs quatre trimestres annuels (maximum possible) sans difficulté, mais ce n’est quand même pas le cas pour tout le monde…
Le gouvernement a voulu donner un coup de pouce à ceux qui, parce qu’ils sont à temps très partiel et sont peu payés, ne valident pas leurs quatre trimestres par an, même en travaillant chaque mois de l’année. Ainsi, un salarié à 40%, au SMIC, avec un salaire brut annuel de 6 865 € en 2013, ne décroche pour l’instant que trois trimestres dans l’année car il n’atteint pas les 7 554 € requis pour en avoir 4. Mais avec la réforme, il aura en 2014 ses quatre trimestres, puisque 5 718 € (9.53 x 150 x 4) gagnés dans l’année suffiront.
Cette mesure, qui doit améliorer les retraites des salariés à temps partiel (surtout les femmes), profitera aussi à tous ceux qui gagnent peu dans l’année. D’autant qu’il y a une autre nouveauté – accrochez-vous : si vous ne gagnez pas de quoi valider 4 trimestres sur l’année civile (soit 5 718 € en 2014), on pourra compléter vos revenus par un report de l’année précédente ou suivante. Et là, « ça devient intéressant pour les jobs d’été », note Marc Darnault, du cabinet Optimaretraite.
Imaginez en effet un étudiant travaillant à temps partiel en juillet et en août 2015 et 2015, pour gagner 2 500 € par été. Avec les règles actuelles, il ne validerait qu’un trimestre par an, soit deux au total. Avec les nouvelles règles, il validera un trimestre 2014, mais deux en 2015, grâce au report du revenu inutilisé de 2014 – ça lui fera trois trimestre en tout.
Et profiteront aussi d’autre catégories, notamment les indépendants lorsqu’ils se lancent, leurs faibles revenus ne leur permettant parfois pas de valider quatre trimestres les premières années.
NB : ces mesures doivent encore être précisées par décret.
2. Pour les agriculteurs : 75% du SMIC garantis
La réforme prévoit toute une série de mesures qui amélioreront les pensions, souvent faibles, du monde agricole. La principale : en 2015, la retraite totale des exploitants agricoles ne pourra plus être inférieur à 73 % du SMIC. Ce sera 74 % en 2016 et 75 % à partir de 2017. Ce minimum vaut aussi pour les retraites actuels, qui verront leurs pensions recalculées. Les collaborateurs d’exploitation et aides familiaux n’ont pas été oubliés – des points gratuits de complémentaire RCO vont leur être attribués pour la période antérieure à la création du régime. Plus de détails sur ces changements et les autres mesures bénéficiant aux agriculteurs sur le site de la MSA, la Mutualité social agricole.
3. Pour ceux qui ont commencé tôt : plus facile de partir avant l’âge légal
Avec la réforme, il sera plus simple de profiter d’un départ anticipé pour carrière longue, ce dispositif qui permet à ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans de partir avant l’âge légal, à certaines conditions, assez strictes. Il faut notamment avoir à son compteur un quota de trimestres, qui varie selon l’âge de départ. Mais tous ne comptent pas. Pour l’instant sont pris en compte seulement les trimestres cotisés ainsi que maximum deux trimestres de chômage, 4 de service national et 4 d’incapacité temporaire (- maternité, maladie, accident du travail – les femme atteignant ce dernier plafond peuvent toutefois ajouter deux trimestres de maternité). A partir de 2014, tous les trimestres de maternité compteront + deux nouveaux trimestres d’invalidité + deux nouveaux de chômage.
4. Pour ceux qui veulent lever le pied : la retraite progressive à 60 ans.
La possibilité de prendre une retraite progressive, aujourd’hui réservée à ceux qui ont l’âge légal de la retraite (62 ans à terme), va être ouverte dès 60 ans. Ce dispositif peu connu permet, si vous passez à temps partiel, de toucher une partie de vos pensions. Exemple : vous travaillez à 80 %, vous touchez 30 % de vos retraites. Tout en continuant à cumuler de nouveaux droits via vos nouvelle cotisations, vu que vos pensions seront recalculées lors de votre retraite intégrale. Un dispositif qui peut séduire ceux qui veulent lever le pied en fin de carrière par exemple parce qu’ils sont fatigués ou pour garder leurs petits-enfants le mercredi. Sous des modalités différentes sont concernés les salariés, les indépendants non libéraux et les agriculteurs.
5. Pour les emplois pénibles : la possibilité de partir plus tôt
Les modalités exactes du dispositif seront précisées par décrets, mais ce qui est sûr c’est que plus d’assurés qu’actuellement pourront partir plus tôt à la retraite s’ils ont été exposés à des emplois pénibles. La réforme prévoit en effet la création, en 2015 d’un « compte pénibilité » où chacun accumulera des points. Ils pourront être transformés en formations (pour changer de métier), en temps partiel de fin de carrière (payé intégralement) ou en bonus de trimestres (pour partir plus tôt). Résultat : Quand on a eu des emplois pénibles, il ne faudra plus forcément être déjà malade avant la retraite pour pouvoir partir plus tôt, comme c’est le cas dans le dispositif actuel de pénibilité, qui n’a bénéficié qu’à quelques milliers d’assurés car très restrictif.
Du côté des fausses bonnes nouvelles…
Prudence quand même ! Plusieurs mesures affichées comme des progrès n’en sont pas vraiment, à y regarder de près.
– Voyez par exemple ces trimestres d’études qu’il sera possible de racheter à prix discount dans les premières années de vie active. Vous en connaissez beaucoup, vous, des 20-30 ans prêts à investir leurs économies dans des trimestres de retraite même soldés ? Sans savoir ce que ça rapportera. Sans savoir si ça rapportera quelque chose, d’ailleurs. « Un dispositif ‘satisfait ou remboursé’, permettant de revendre ces trimestres si au final ils ne servaient pas ou presque, aurait en revanche été intéressant », souligne Marc Darnault.
– Revenons aussi sur le calcul unique de la retraite de base prévu en 2016 pour les « polypensionnés des régimes alignés » – c’est à dire, par exemple, ceux qui ont été à la fois salarié et artisan indépendant, simultanément ou successivement, et ont donc cotisé au régime général et au Régime des indépendants. Sans rentrer dans les détails, les calculs séparés de leurs pensions font que plus de 4 trimestres par an sont parfois comptabilisés (impossible si vous n’avez un régime). Ce ne serait plus le cas avec un calcul unique. Le gouvernement invoque un souci d’équité. Si c’est appliqué, un certain nombre d’assurés à carrière multiple y perdraient des plumes de retraite…
– Et puis il y a les mesures censées améliorer les droits à la retraite des personnes handicapées. Si la réforme marque plusieurs vraies avancées pour elles, un point est très décrié par l’Association des paralysés de France : à partir de 2016, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (« RQTH ») ne suffira plus pour bénéficier d’une retraite anticipée pour handicap. Ce qui écartera immanquablement certains handicapés du dispositif, dit l’APF.