La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a annoncé ce vendredi qu’elle souhaitait réformer la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance TV) afin qu’elle soit « déconnectée de la détention d’un téléviseur ». Cette réforme n’interviendrait qu’en 2020.

​Une redevance TV élargie ?

L’éternel débat sur le champ d’application de la contribution à l’audiovisuel public refait surface. Alors qu’actuellement, seuls les détenteurs d’un appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé sont soumis à la contribution à l’audiovisuel public, la ministre de la Culture a annoncé souhaiter une réforme à ce sujet.

Déclaration Françoise Nyssen, Festival de la fiction TV, à la Rochelle, vendredi 14 septembre.

La redevance TV doit être déconnectée de la détention d’un téléviseur en 2020. L’objectif est que cette réforme soit adoptée dans le projet de loi de finances pour 2020, qui sera présenté dans un an.

L’idée, de nombreuses fois relancée, mais qui n’a jamais abouti, serait de prendre en compte les évolutions des modalités de consommation des programmes audiovisuels des Français. La consommation des contenus de France Télévisions et Radio France peut en effet s’effectuer à travers un micro-ordinateur, un smartphone ou une tablette. Même les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision ne sont pas imposables (réponse ministérielle M. Brochand, question n°6580, publiée au JO le 10/07/2018, page 6057).

​Le Gouvernement temporise

Après cette annonce, le Gouvernement a néanmoins temporisé. Le cabinet du 1er ministre a indiqué que cette réforme « n’est pas d’actualité ». Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics a précisé dans la journée qu’ « il n’y aura pas d’augmentation d’impôts, il n’y a pas de remise en cause de la redevance audiovisuelle tant que nous n’avons pas fait la réforme de l’audiovisuel public».

Presque chaque année, depuis 2014, la mesure est envisagée dans la loi de finances, sans jamais être adoptée. Les jeunes actifs seraient notamment particulièrement concernés. À la place, une hausse annuelle de 1 ou 2 € est généralement adoptée. Elle apparaît chaque année sur l’avis d’imposition à la taxe d’habitation et s’élèvera à 139 € en 2018.

Une réforme de cette contribution tomberait sous le sens dans la mesure où la taxe d’habitation fait l’objet elle-même d’une réforme. Elle sera progressivement supprimée pour 80% des contribuables en 2020. Les responsables de l’audiovisuel public réclament notamment cet élargissement du champ de la redevance car ils craignent une réduction de son rendement à mesure que les jeunes sans téléviseur (consommation des programmes sur ordinateurs, tablettes ou mobiles) entrent dans la vie active.

Source – LégiFiscal