La France est le seul pays d’Europe à s’enorgueillir d’un impôt progressif sur le patrimoine, au fonctionnement cher et peu rentable. Les dons pour réduction d’ISF font pourtant vivre de nombreuses associations reconnues d’utilité publique et des fondations caritatives, éducatives et sociales ou liées à la recherche, à la culture ou à l’environnement.
En cas de suppression de l’ISF à l’horizon 2018, celles-ci risquent une baisse de leurs ressources, à laquelle s’ajoute celle, déjà en cours, des subventions publiques. Un particulier peut-il agir aujourd’hui pour sauver les organisations potentiellement touchées tout en protégeant son patrimoine ?
Via le don, le contribuable paie 25% de plus que son ISF pour financer la structure de son choix. Il existe cependant une meilleure solution pour pérenniser le budget des missions. C’est la donation temporaire d’usufruit, sur un minimum de trois ans.
Pour les plus hauts revenus, l’intérêt particulier rejoint l’intérêt général. En effet, à une tranche d’imposition marginale sur le revenu de 45 %, plus la CSG-CRDS, plus un ISF à 1,5%, la fiscalité subie est supérieure aux revenus perçus qui offrent une rentabilité de 3%.
En vous séparant temporairement de l’usufruit, vous ne percevez certes plus les revenus associés pendant la période, mais vous êtes totalement exonéré d’impôt sur le revenu, de CSG-CRDS et d’ISF sur le patrimoine dont vous ne conservez que la nue-propriété. Quant à l’usufruitier, vous lui triplez son budget dès à présent.
A l’issue de la période, vous avez fait vivre vos valeurs, et vous retrouvez votre pleine propriété.