Établir sa déclaration nécessite d’évaluer son patrimoine au 1er janvier : petit tour d’horizon.

L’évaluation du patrimoine en vue de la déclaration d’ISF peut représenter un véritable casse-tête. Quelques grands principes méritent d’être rappelés.

Les placements financiers. Les titres côtés doivent être évalués selon le dernier cours connu ou, si l’estimation est plus favorable, selon la moyenne des 30 derniers cours qui précèdent le 1er janvier. En revanche; les titres non côtés font l’objet d’une déclaration estimative du contribuable. En cas d’assurance-vie, c’est la valeur de rachat du contrat qui doit être portée dans la déclaration. Les contrats de capitalisation ne seront, quant à eux, pris en compte que pour le montant des primes versées. Toutefois, il a été jugé que si la valeur de rachat qui doit être déclarée. Enfin, s’agissant d’un PEA, la méthode d’évaluation va dépendre du type de plan. Si le PEA est portefeuille titres, on retiendra les mêmes règles que celles applicables aux titres côtés et non cotés. Si le plan d’un PEA assurance, on retiendra les règles applicables au contrat de capitalisation.

Les immeubles. Ils doivent être déclarés pour leur valeur vénale au 1er janvier. Cette valeur doit tenir compte de la situation juridique du bien (existence de servitudes, indivision, occupation…) et de sa situation de fait (localisation, superficie, configuration, vétusté…). En principe, la valeur vénale doit être déterminée par comparaison avec d’autres biens similaires, mais une telle méthode est beaucoup trop complexe à mettre en oeuvre. C’est pourquoi la pratique de décotes est admise. Si les situations d’indivision ou d’occupation du bien peuvent justifier l’application de telles décotes, il n’en est pas de même d’un démembrement de propriété ou de l’existence d’une restriction à la liberté d’aliéner et d’hypothéquer. Par ailleurs, un abattement de 30 % est effectué sur la valeur vénale du bien occupé par le contribuable à titre de résidence principale.

Il est toujours possible de consulter, sur le site impots.gouv.fr, le service en ligne Patrim « Rechercher des transactions immobilières », qui constitue une aide à l’évaluation du patrimoine immobilier.