> Comment optimiser l’impôt sur le revenu de vos clients ?

Plan Retraite, investissements financiers, investissements immobiliers, Outre-mer… revenons en détail sur ces orientations d’investissements qui peuvent réduire l’impôt sur le revenu de vos clients.

Le plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) et la retraite Madelin : ces deux enveloppes d’investissement permettent de préparer ses retraite tout en réduisant son revenu imposable. Sous certaines limites, les primes versées sont déductibles du revenu brut global. Le PERP s’adresse à toute personne physique avec un plafond de déduction maximal égale à 29 626 € pour 2014. Quant à la retraite Madelin, le plafond maximal est de 69 463 € et s’adresse aux travailleurs non salariés.

Les investissements immobiliers meublés, nus ou faisant objet de travaux : ils offrent  des possibilités pour réduire son impôt. Les dispositifs Censi-Bouvard (investissement locatif meublé) et Duflot (investissement locatif nu) permettent de réduire votre impôt sur le revenu dans la limite annuelle du prix de revient des logements d’un montant de 300 000 €, à hauteur respectivement de 11 et 18 % du prix d’acquisition. La réduction d’impôt s’étale de façon linéaire sur les 9 ans.

Notons que pour les dispositif Censi-Bouvard, il convent de raisonner en hors taxes et que pour le dispositif Duflot, des plafond de loyers et de ressources des locataires sont à respecter.

Les FIP et les FCPI : ces produits financiers offrent la possibilité s’investir indirectement dans des titres d’entreprise tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % de l’investissement (38 % pour le FIP Corse) en s’engageant à conserver les parts pendants au moins 5 ans. Par dispositif, la limite annuel d’investissement d’élève à 12 000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé, et à 24 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS.

Pour conclure sur ce champ de possibilités non exhaustives, les investissements Outre-mer Girardin industriel et logement social permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt très importante le plus souvent comprise entre 115 et 130 % du montant investi par le contribuable.

> Quelles solutions s’offrent à vos futurs client pour diminuer leur impôt sur la fortune ?

Dès que la valeur nette d’un patrimoine excède les 1.3 M€, l’ISF est normalement dû. Pour rappel, l’administration fiscale retient la valeur nette du patrimoine des contribuables au 1er janvier de l’année d’imposition. Il est toujours possible d’agit avant le 1er janvier de l’année d’imposition pour réduire la base imposable ou bien jusqu’à l’acquittement dudit impôt par des investissements permettant une réduction de celui-ci.

En transmettant : Anticiper la transmission de son patrimoine, c’est potentiellement un moyen de réduire sa base taxable ISF et donc le montant de l’impôt acquitter. Une donation en 2014 (hors donation avec réserve d’usufruit) pourra, réduire la base taxable lors de l’ISF 2015. Une donation n’est pas forcément génératrice de droits de donation à acquitter puisque des abattements fiscaux existent et sont « reconstitués » tous les 15 ans (100 000 € pour chaque enfant notamment).

En arbitrant : Arbitrer certains actifs patrimoniaux au profit d’autre exonérés d’ISF permet sans s’appauvrir, de réduire, sa base imposable ISF. Ainsi, acheter la seule nue-propriété d’un bien immobilier locatif ou de parts de société civiles de placements immobiliers offre la possibilité de réduire cette base puisque les sommes investies sortent du patrimoine taxable. Notons par ailleurs que les sommes placées dans les PERP, les contrats Madelin et contrats Préfon, non rachetables, sont exonérées d’ISF. En outre certains investissements bénéficient d’exonération totale ou partielle : oeuvre d’art, investissement en forêt, terres agricoles ou viticoles…

En investissant : Investir dans les PME éligibles a pour conséquences de diminuer l’assiette du patrimoine taxable à l’ISF et de réduire directement le montant de cet impôt. Ce type d’investissement peut être réalisé directement ou indirectement par des fonds d’investissement de proximité (FIP) ou des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI). Un investissement direct ouvre droit à une réduction d’ISF de 50 % du montant versé dans la limite de 45 000 € contre 18 000 € pour la souscription de pars de FIP ou FCPI. Les titres doivent être détenus au moins 5 ans et exonérés d’ISF pendant cette durée.

Enfin, n’oubliez pas avant tout investissement de calculer le plafonnement de l’ISF qui est un système pour éviter que le total formé par l’ISF et l’IR excède 75 % des revenus de l’année précédente.