Si vous êtes propriétaire et que vous louez votre logement, vous vous demandez sans doute comment ajuster le loyer de celui-ci. Voici un résumé des règles qui s’appliquent.
- La révision ou l’indexation des loyers intervient tous les ans et n’est appliquée qu’au baux en cours.
- L’indice de révision des loyers, publié par l’INSEE, permet de réviser le loyer une fois par an (à une date spécifiée dans le contrat ou à la date anniversaire du bail). Attention, une clause du contrat doit obligatoirement prévoir cette révision pour quelle soit applicable.
- De plus, il faut veiller à ne pas dépasser la date prévue pour le réajustement. En effet, si il n’est pas fait à temps chaque année, il n’y a plus possibilité de le faire pour les années à suivantes (nouveauté de la Loi Alur).
- Cette nouvelle loi a aussi, sur cette base, interdit le rattrapage rétroactif de l’augmentation des loyers sur les cinq dernières années.