Taux bas, accalmie sur les prix, le contexte peut être porteur pour la réalisation d’un projet immobilier. Pour un apport, une sécurité, l’entraide familiale peut s’avérer précieuse… Comment bien aider ses enfants ?
1 / La donation est-elle une bonne idée ?
Oui et c’est même une solution fiscalement intéressante car vous êtes exonéré si la somme, quelle que soit sa nature, ne dépasse pas 100000 € par parent et par enfant. Cet avantage se reconstitue tous les quinze ans. A cela s’ajoute l’abattement pour donation de sommes d’argent, d’un montant de 31 865 €. Pour en bénéficier, le parent doit avoir moins de 80 ans et l`enfant, plus de 18 ans.
2 / Ne risque-t-on pas de conflits en présence de plusieurs enfants ?
En effet, avec ce type de donation, les valeurs ne sont pas figées. Ainsi, si il est donné 100K€ aujourd’hui pour l’achat d’un appartement à Lyon, ce sont peut-être 150K€ qui seront déduits de la part au moment de la succession, selon la valeur du bien à ce moment. La donation-partage est préférable car elle fige justement les valeurs dans le temps.
3 / Comment faire si l’on ne peut pas donner à tous les enfants en même temps ?
Dans le cadre de la donation-partage, il n’est pas forcément nécessaire d’agir au même moment pour tous les enfants. Il est possible d’aider un enfant dans son projet en 2016 et un autre en 2018. Il est aussi possible de demander à celui qui reçoit l’aide de verser une soulte à ses frères et sœurs : en d’autres termes, il leur donne la somme perçue sur une durée définie à l’avance.
4 / Existe-t-il d’autres solutions ?
On peut imaginer la création d’une SCI familiale, une société dont les parts sont réparties et qui va acheter le bien. Dans ce cas, il faut prévoir des clauses pour qu’en cas de décès (notamment des parents), l’enfant qui porte le projet immobilier puisse racheter en priorité les parts de la société.
La donation temporaire d’usufruit peut aussi être utile si vous avez des biens en location : le complément de revenu pourra permettre à l’enfant d’emprunter d’avantage et plus facilement.