Le calcul des frais et droits afférents, aux donations-partages est parfois difficile à comprendre, et ce d’autant plus qu’il n’existe plusieurs types.

La donation-partage simple

Alain a deux appartement, d’une valeur de 100 000 € chacun. Il a décidé de les donner à ses deux enfants, en attribuant un appartement à chacun d’eux. Coût total : 5 850 €.

La donation-partage cumulative

Astrid, veuve depuis peu, a souhaité partager entre ses quatre enfants, tant les biens venant de la succession de leur père (évalués à 200 000 €) que des biens dont elle est elle-même propriétaire (évalué à 200 000 €). Coût total : 13 700 €.

La donation-partage comprenant tout ou partie de biens déjà donnés

Albert a trois enfants. En 2008, il a donnée à Jérôme 100 000 €, en 2011 100 000 € à Carole et il s’apprête à donner 100 000 € à Nathalie. Pour éviter d’avoir à réévaluer les donations à son décès selon l’emploi des fonds, Albert va faire une donation-partage de 300 000 €, comprenant le rapport des donations déjà faites à Jérôme et Nathalie. Coût total : 7 300 €.

Comprendre le calcul des frais

La tarif des notaires est différent selon la nature des biens donnés. Lorsqu’il s’agit de sommes d’argent, de créance ou de droits sociaux, le tarif appliqué est réduit et ne représente que 60 % du tarif habituel. Les droits perçus à l’occasion de l’acte (hors droits de mutation à titre gratuit) dépendent de la nature des biens donnés et leur rapport ou non dans la donation-partage.

Ainsi, en présence de biens immobiliers entraînant la publication de l’acte au Service de la publicité foncière, il est perçu une taxe dite de publicité foncière de 0.715%. Cette taxe n’est pas due sur les autres biens : mobilier, valeurs, argent, parts de société, fonds de commerce, etc.

Lorsque la donation-partage comprend des biens antérieurement donnés (ou indivis comme en cas de donation-partage cumulative évoquée ci-dessus) il est perçu un droit d’enregistrement de 2.50 % sur la valeur de ces biens. S’il s’agit d’immeubles, la taxe de publicité foncière au taux de 0.715 % n’est alors pas due.

Exemple  

Reprenons le cas d’Albert qui avait déjà donnée une somme de 100 000 € à chacun de ses deux enfants aînés, et qui souhaite donner 100 000 € à son dernier enfant, en réalisant une donation-partage. Les frais d’environ 7 300 € comprennent un droit d’enregistrement de 5 000 € (2.50 % sur les donations antérieurs : 200 000 €), les émoluments de la rédaction du notaires qui s’élèvent à 1 732 € hors taxe, les formalités de 180 € hors taxe, et la TVA de 380 € environ.