Une réforme de la CSG est à l’étude, sur la proposition notamment de Christian Eckert, député PS et rapporteur du Budget. En voici les pistes. 

Comment fonctionne la CSG aujourd’hui ? 

La contribution sociales généralisée a été mise en place en 1991, par Michel Rocard, pour financer les dépenses de Sécurité sociale. A l’origine, il s’agit d’un impôt simple, moderne et prélève à la source. Son taux, très faible au départ, n’as cessé d’augmenter. La CSG est assise sur une base de revenus large : salaires, allocations chômage, allocations de préretraite, pensions… Non déductible du revenu imposable lors de sa création, elle l’est devenue en 1996.

Avec quels effets ? 

Prenons exemple de la CSG sur les revenus d’activité. Son taux est fixé à 7.5 %, , dont 5.1 % de CSG déductibles. C’est une charge sociale qui n’entre pas dans le calcul de vos salaires soumis à l’impôt sur le revenu des sommes que vous n’avez pas perçues. En bas de votre fiche de paie, cette non-déductibilité rend votre salaire net à payer plus faible que votre salaire net imposable. 

Quelles sont les difficultés d’application de la CSG déductible ? 

Elle ne bénéficie pas aux personnes non imposables. A l’opposé, un chef d’entreprise peut être confronté à une injustice quand il réalise une plus-value importante lors de la cession de ses parts. Dans le cas d’une cession effectuée en 2013, il doit payer 8.2 % de CSG, mais il n’as le droit de déduire que 5.1 % de CSG sur ses revenus de 2014. Il perdra le bénéfice de la déductibilité de la CSG, sauf s’il enregistre d’autres revenus de même nature en 2014 ! Voila l’incohérence des règles actuelles.

La réforme sera-t-elle plus « juste » ? 

L’objectif consiste à simplifier le système et à améliorer la justice fiscale à rendement constant pour le budget de l’Etat. Tout est encore possible : supprimer la déductibilité de la CSG ou la rende entièrement déductible, en ajustant les taux de CSG et/oui la barème de l’impôt sur le revenu, pour ne perturber ni les équilibres des recettes publiques ni la charge globale pour les contribuables.

Qui risque d’en souffrir ? 

Dans l’hypothèse d’une suppression de la déductibilité, les contribuables les plus imposés – plus de 6 millions de personnes – auraient le plus à perdre. Mais aucune décision n’a été prise pour l’instant.