Lors de la vente d’un terrain ou de tout bien immobilier à un prix supérieur à celui de l’achat se dégage une plus-value immobilière. Ce gain, cette différence, est en principe taxable mais il existe plusieurs cas où la vente est exonérée de l’impôt.


La durée de détention

Plus on détient le bien depuis longtemps, plus la taxation baisse.

Les ventes dont le prix est inférieur à 15 000 € sont exonérées

Si le bien est vendu par des époux, le seuil de 15 000 € s’apprécie selon la quote-part détenue par chacun des époux, y compris en cas de mariage sous un régime de la communauté.

La vente de la résidence principale

Attention à ce point : si vous avez déménagé avant de vendre, le logement en vente ne constitue plus la résidence principale, il y a donc un risque de perdre le droit à l’exonération.

Possibilité d’exonération pour la vente de la résidence secondaire

Il est possible d’être exonéré de la plus-value sur le produit de la vente de la résidence secondaire, s’il est affecté à l’acquisition d’une résidence principale.

Exonération de biens des retraités ou des personnes handicapées

Les conditions sont spéciales et à vérifier au cas par cas.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.