Grâce aux informations envoyées chaque année par les employeurs aux caisses de retraite, chaque travailleur peut consulter son relevé de carrière lorsqu’il le souhaite. En cas d’erreur, il peut même demande à le régulariser mais il faut attendre d’avoir 54 ans. Encore faut-il bien comprend ce document. Voici quelques clé de lecture.
> Les années et les salaires pris en compte
Le relevé de carrière se présente sous la forme d’un tableau croisant les années de travail avec le nombre de trimestres pris en compte, le nom de l’employeur, les salaires retenus, et ce pour le régime général et les autres régimes. Pour bien comprendre quelles années sont prises en compte, vous devez d’abord savoir que celles-ci comptent dès votre premier emploi, quel qu’il soit. Ensuite, toutes vos activités rémunérées, même lorsqu’il ne s’agit que d’un travail de quelques jours, sont répertoriées.
Ne vous vous inquiétez pas si vous apercevez que votre dernière année de travail de figure pas dans le relevé, il s’agit d’un procédé normal car, à chaque début d’année, votre employeur déclare les revenus de l’année précédente, ce qui explique le décalage. Ils apparaîtront au plus tard le 31 mars qui suit. En revanche, il se peut qu’un petit signe rouge ait été apposé sur le relevé par la Caisse national d’assurance vieillesse (Cnav). Cela signifie qu’elle ne dispose pas d’information pour une ou plusieurs années. D’où l’importance de garder bien précieusement les bulletins de salaire, les certificats de travail ou les attestation de chômage qui y correspondent. A partir de 54 ans, vous pouvez demander à régulariser la situation en fournissant ces justificatifs.
Attention aux sommes indiquées sur le relevé de carrière concernant les années avant 2002 sont exprimée en francs.
En ce qui concerne le salaire, ne vous méprenez pas sur les montants car ils sont exprimés en brut et non pas en net. Ils apparaissent donc plus élevés que sur vos bulletins de salaire. Même chose si vous vous étonnez de voir des grosses sommes sur certaines années. Celles-ci sont exprimées en francs avant 2002 puis en euros. Par ailleurs, il est possible que vous estimiez que vous avez gagné plus ce qui est indiqué car les sommes sont inscrites dans la limite du plafond de la Sécurité sociale fixé chaque année (3 086 euros en 2013).
Dans certains car, le nombre de trimestres est répertorié mais aucun salaire correspond n’apparaît. Cela signifie que vous avez eu des trimestres de chômage, de maladie ou d’invalidité pendant lesquels vous n’avez pas exercé d’activité salariée. Ainsi une période de 50 jours de chômage indemnisé vaut un trimestre validé pour la retraite, tous comme une maladie de soixante jours. De même, pour obtenir un trimestre, il faut trois versement de pension d’invalidité dans un trimestre d’année civile.
> Le calcul du nombre de trimestres sur le relevé de carrière
Dans votre relevé de carrière, la colonne TR renseigne sur le nombre total de trimestres pris en compte pour le calcul de votre pension retraite, régime général et autre régimes compris. Si pour cette année, vous avez cotisé quatre trimestres au régime général et quatre pour un autre régime, le relevé n’indique que le chiffre 4 et non pas 8. Vous êtes alerté de cette précision par une icône représentant un point d’exclamation à l’intérieur d’un panneau de forme triangulaire, comme les panneaux de danger sur le route.
Autre chose pouvant attirer votre attention : le nombre de trimestres inscrit est inférieur à celui des trimestres que vous avez travaillés. Cela peut s’expliquer par la fait qu’un trimestre n’est validé que si vous avez cotisé un salaire minimum qui est de 1 800 euros brut en 2010. A l’inverse, il est possible que quatre trimestres soient pris en compte pour une année où vous n’avez travaillé que 3 mois. C’est normal, seul le montant des salaires soumis aux cotisations retraite est comptabilisé et non pas le temps de travail. Sachez également que vos éventuelles périodes d’apprentissage sont prises en comptes que vous ayez été rémunéré ou non.
- Le cas du service militaire
L’année de service militaire, qui n’est plus obligatoire depuis 2001, doit également être comptabilisée sur votre relevé. Si jamais ce n’est pas le cas, il faut fournir les justificatifs nécessaires lorsque vous demandez à régulariser votre demande. Un livret militaire ou l’état des services font très bien l’affaires, pourvu que les dates soient bien mentionnées. Si vous avez été objecteur de conscience, autrement dit que vous avez effectué un service civil ou militaire non armé, et par conséquent pour un durée deux fois plus longue, les trimestres sont également pris en compte. Là encore, s’il n’apparaissent pas, vous devez apporter des justificatifs au moment de la régularisation, par exemple une attestation de l’administration ou l’association dans laquelle vous étiez engagé.
> Les informations sur l’employeur
Gardez les coordonnées de tous vos employeurs pour obtenir une régularisation plus rapide si nécessaire.
Le relevé de carrière distingue le régime général (colonne RG) et les autres régimes (colonne AR) dans la prise en compte des trimestres et salaires. Le régime général correspond à votre activité salariée dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services. Les autres régimes sont mentionnés sous forme de sigles, par exemple Organic pour un activité commerçante, AVA pour l’artisanat ou MSA pour un travail agricole. Pour ces autres régimes, votre travail est comptabilisé uniquement sou forme de trimestres, dans la limite de quatre par an.
Il se peut également que vous trouviez la mention « activité régime général » sur votre relevé pour un période pendant laquelle vous n’avez pas travaillé. Cela fait référence à des prestations versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et qui permettent d’affiliation à l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
- Le cas d’une entreprise disparue
Conservez bien vos bulletins de salaires pour faire valoir vos droits à la retraite.
A noter que si vous souhaitez régulariser des informations au sujet de votre employeur et que la société en question n’existe plus au moment où vous engagez la démarche, vous devez impliquer les coordonnées exactes au moment où vous y avez travaillé : nom, numéro de rue, ville, etc. Ces informations apparaissent sur les bulletins de salaires/ Même si ce n’est pas la principale, vous une bonne raison de garder précieusement les documents liés à votre activité professionnelle. Avec ces renseignements, la caisse de retraite pourra plus facilement faire des recherches sur les déclarations transmises chaque année par les employeurs.