En complément du loyer et des charges, cette contribution peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué nu à titre de résidence principale, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie. Cette contribution peut être demandée au locataire quand ces conditions sont réunies :  une concertation […]

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Un décret publié le 1er juin 2020 vient de fixer de nouvelles règles pour l’ouverture et la gestion des établissements recevant du public (ERP), à compter du 2 juin 2020, dans le cadre de la crise sanitaire. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier. Pour la phase 2 du déconfinement…  Un décret 2020-663 du […]