Dans un contexte de crise, la solidarité entre générations se fait plus présente et il apparaît naturel d’aide un proche parent dans la mesure de ses moyens. Quelles précautions adopter ? 

Grâce au prêt de famille, l’emprunteur peut se procurer une ressource peu coûteuse assortie de modalités de remboursement souples. Le prêteur ne se dessaisit pas définitivement des sommes prêtés, soit parce qu’il ne souhaite pas donner, soit dans un souci d’équité parce qu’il ne peut ou ne veut donner une somme identique au même moment à chacun de ses héritiers. Deux difficultés peuvent surgir. La première : en raison du lien de parenté, le prêteur hésite souvent à demander un accord écrit. La seconde, parce que l’intention de donner est parfois sous-jacente, ce qui risque de changer la nature du prêt e donation et d’entraîner un préjudice fiscal pour celui qui a reçu l’argent.

Formaliser le prêt. Cela permet au prêteur de se constituer une preuve et à l’emprunteur de mieux prendre conscience de ses obligations. Le prêt doit être correctement rédigé (il doit notamment comporter la somme, en toutes lettres et en chiffres, mentionnée par l’emprunteur ainsi que sa signature) et préciser les modalités de remboursement (le nombre d’échéant, leurs dates, le paiement ou non d’intérêts…). Pour justifier la nature et l’échéance du prêt auprès des tiers (administration fiscale, autres héritiers), il est recommandé d’enregistrer l’écrit auprès d’une recette des impôts.

Prêter n’est pas donner. La tentation peut être forte d’échapper à la règle de la réserve héréditaire et au coût fiscal d’une transmission en accordant à un proche un prêt dont le remboursement ne sera jamais demandé. En l’absence de justificatifs de remboursement et de stipulation d’intérêts, un prêt risque d’être requalifié en donation déguisée. La donation sera alors rapportable à la succession du donateur. Si l’emprunteur ne peut pas prouver que les sommes lui ont été prêtées, l’administration fiscale pourra taxer ces sommes comme des revenus non déclarés. Si l’intention libérale est prouvée, l’opération sera taxée comme un don manuel.

D’où la nécessité de rédiger un écrit, de l’enregistrer auprès de l’administration fiscale, de stipuler des intérêts, même faibles, et enfin de conserver la preuve des remboursements.