l’administration fiscale dispose de trois années pour rectifier une déclaration ISF insuffisante. L’omission d’un actif allonge ce délai à six, voire dix ans.

Si la sous-valorisation des actifs fait parties des mauvaise et si usuelles habitudes des déclarants de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’omission volontaire d’actif est plus rare. Elle résulte d’une prise de risque calculée, hasardeuse, et en cas sanctionnable. La première se prescrit le 31 décembre et la 3ème année suivant le fait générateur (le 1er janvier de l’année considérée), et la seconde, le 31 décembre de la 6ème année. La non déclaration d’avoirs détenus à l’étranger est prescrite, quant à elle, dix ans après les faits.

L’omission involontaire, plus courante, subit les même prescriptions longues. Elle peut résulter de l’ignorance de l’importance de son patrimoine et conduire à ne rient déclarer ou, plus couramment, à déclarer en oubliant un prêt consent à un enfant, un compte courant associé dans une société, un actif que l’on considère à tort comme professionnel, une voiture que l’on pense être de collection, etc.

Pour les redevables dont le patrimoine taxable est compris entre 1.3 million et 2.57 millions d’euros, lesquels son dispensé de produire de déclaration détaillé, le délai de reprise est de trois ans si l’administration ne leur demande pas d’information complémentaire. Dans le cas contraire, le même prescription s’applique dès lors que l’assiette de l’ISF est suffisamment révélée par la réponse du redevable. SI, en revanche, d’autres recherches s’avèrent nécessaires, la prescription longue est applicable.

Pour les contribuables dont le patrimoine taxable est supérieur à 2.57 millions, tenus de déclarer le détail de celui-ci au plus tard le 15 juin, toute omission ou dissimulation porte la prescription à six ans (ou dix ans pour les avoirs étrangers).

Enfin, n’oublions pas que la rectification fiscale s’accompagne toujours d’intérêt de retard de 4.80 % par an, et généralement qu’une pénalité égale à 10,40, voire 80 % de l’impôt exigible, selon la bonne ou mauvaise foi du contribuable et l’existence d’éventuelles manœuvres constitutives d’un abus de droit.