La clause bénéficiaire démembrée est toujours à privilégier pour protéger les enfants.

La majorité des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie est rédigée avec le conjoint en premier bénéficiaire, à défaut les enfants. Si cette clause est très protectrice pour le conjoint, d’autant qu’il est exonéré de toute fiscalité sur la capital transmis, les enfants vont souvent payer une fiscalité très élevée au second décès. Prenons l’exemple de M et Mme Durand, âgés de 63 ans, ayant deux enfants et un contrat d’assurance-vie de un million d’euros sans fiscalité (seuls les prélèvements sociaux seraient éventuellement dus sur les produits en cas de contrat en unités de compte). Au décès de madame, la fiscalité à payer par les enfants serait comprise entre 139 000 euros (si elle souscrit avec le capital reçu un contrat au bénéfice de ses enfants avant l’âge de 70 ans) et 390 000 euros (si elle souscrit après ses 70 ans, avec une tranche d’imposition aux droit de succession de 40 %, compte tenu d’un patrimoine immobilier significatif détenu par ailleurs).

Impact de clause bénéficiaire démembrée

La clause bénéficiaire actuelle est modifiée pour désigner Madame pour l’usufruit, les enfants pour la nue-propriété. Au décès du Monsieur, Madame reçoit le capital en vertu d’un quasi usufruit lui permettant une totale liberté d’investissement. Mais, depuis le 31 juillet 2011, il y une fiscalité à payer correspondant au prélèvement de 20 % calculés sur la valeur de la nue-propriété des enfants (soit 60 % de l’usufruitier a entre 61 et 71 ans) et avec 60 % de l’abattement de 152 500 euros par enfant nu-propriétaire. Dans notre, exemple, cette fiscalité serait de 84 000 euros et serait payée par l’assureur par prélèvement sur la capital à verser. Ainsi, Madame recevrait 916 000 euros au lieu de un millions d’euros. Mais à son décès, les enfants sont créanciers des 916 000 euros reçus par Madame. Ils n’ont pas de droit de succession à payer, le cas échéant indexée, ce qui génère dans un exemple une économie fiscale comprise entre 139 000 et 390 000 euros au décès de Madame.