Dans une affaire récente, une femme avait souscrit six contrats d’assurance-vie pour son frère qui, après les avoir acceptés, est décédé avant elle.

Suite à ce décès, la titulaire des contrats décide de désigner comme bénéficiaires à parts égales la fille de ce frère (sa nièce) et le fils d’un autre frère lui aussi décédé (son neveu).

S’estimant lésée, la nièce porte l’affaire en justice en contestant la validité de l’avenant et l’état de santé mental de sa tante. En vain.

La cour de cassation rappelle que le bénéficiaire d’une assurance-vie ne peut pas transmettre cet avantage à ses héritiers s’il décède avant le souscripteur, sauf si le contrat le prévoit expressément.

Cour de cassation, 2e ch.civil, 10 septembre 2015, pourvoi n°14-20017