La loi Hamon du 17 mars 2014, portant sur la consommation, vise à renforcer l’information du consommateur et sa protection.
La loi Hamon du 17 mars 2014, portant sur la consommation, vise à renforcer l’information du consommateur et sa protection.
Dans un communiqué de presse du 18 juillet dernier, le ministre délégué au Budget a présenté les nouvelles modalités d’imposition des plus-value immobilière des particuliers applicables à compter du 1er septembre 2013. L’objectif poursuivi par cette réforme est de contribuer à fluidifier le marché de l’immobilier. L’administration fiscal a publié ses commentaires au Bofip le […]
Poursuivis par le Fisc suite à des investissements réalisés dans le photovoltaïque à La Réunion, ils sont victimes d’un véritable imbroglio administratif. Un dossier qui entretient un sentiment d’insécurité en matière de défiscalisation. Environ 10 000 contribuables (pour un montant de 60 millions d’e