ISF et démembrement de propriété

Il est aujourd’hui fréquent de détenir des biens démembrés dans son patrimoine. Concernant l’ISF, il convient de s’interroger sur qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, est redevable de l’impôt, pour quelle valeur et dans quelle mesure le bien démembré peut bénéficier d’une exonération, notamment au titre des biens professionnels. Il en ressort que le démembrement […]

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Comment calculer le plafonnement de l’ISF ?

A compter de 2013, un nouveau dispositif de plafonnement de l’ISF a été mis en place. En effet, l’article 885 V bis du Code général des impôts, issu de la loi de finances pour 2013, permet d’éviter que le total formé par l’ISF, l’impôt sur le revenu et d’autres prélèvements supportés par le contribuable excède […]

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Comment appréhender la notion de biens professionnels au regarde de l’ISF ?

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt assis sur le patrimoine du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition. En principe, tous les biens composant le patrimoine du contribuable doivent, sauf exceptions, être déclarés pour leur valeur vénale au 1er janvier. Toutefois, les biens qualifiés de professionnels, définis aux articles 885 N […]

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